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Informations Légales et Politique de Confidentialité

Informations Légales et Politique de Confidentialité

Informations Légales

Publication du site

Le présent site www.enactus.fr  est réalisé par l’ONG Enactus Global dont le siège est situé au 1959 East Kerr Street, Springfield, Missouri, USA 65803.

Il est édité par Enactus France, dont le siège social se situe au 204, rue de Crimée, 75019 Paris.

Numéro de SIREN: 487 940 538

Directeur de publication : Aymeric Marmorat

Propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site www.enactus.fr, sont la propriété d’Enactus France ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Politique de confidentialité

Contexte Général

Enactus France, ci-après désignée “Enactus” est une association de loi 1901 d’intérêt général dont le siège est situé au 204 rue de Crimée 75019 Paris, représentée par Aymeric Marmorat, en sa qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs aux fins présentes.

Enactus est membre d’un réseau global, Enactus Worldwide, présent dans 37 pays.

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) dans toute l’Union Européenne, Enactus France met à jour sa politique de protection des données personnelles. À partir du 25 mai 2018, cette nouvelle réglementation européenne a pour objectif de mieux encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles.

La sécurité de vos données est une priorité chez Enactus France, nous œuvrons à protéger vos données personnelles et à ne collecter que les données nécessaires pour la mission de l’association qui de développer l’esprit d’entreprendre et l’engagement des jeunes au service de la société à travers des programmes pédagogiques dédiés à l’innovation et l’entrepreneuriat social en partenariat avec le monde de l’entreprise et de l’enseignement.

Ainsi Enactus France continue de protéger vos droits en tant qu’utilisateurs quant à la confidentialité de vos données et continue à s’engager à ne communiquer en aucun cas vos informations personnelles à des tiers, conformément au RGPD.

Vos données personnelles comprennent des informations telles que:

  • Nom
  • Entreprise/ établissement
  • Fonction
  • Email
  • Adresse
  • Téléphone
  • Autres informations qui peuvent directement ou indirectement vous identifier

Notre Politique de Confidentialité décrit comment et quelles données nous collectons ainsi que comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles. Elle décrit également les options que nous donnons pour vous donner accès et mettre à jour vos données personnelles.

A tout moment, si vous avez des questions sur nos pratiques ou vos droits décrits ci-après, merci de nous contacter à rgpd@enactus.fr

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse électronique suivante : rgpd@enactus.fr ou par courrier postal : 204, rue de Crimée 75019 PARIS

Enfin, les informations que vous fournissez à Enactus France ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale.

Informations personnelles que nous collectons à votre sujet

  • Nous recueillons des données personnelles lors de vos visites du Site Internet incluant, sans s’y limiter, les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs, les contenus d’enquêtes et formulaires de contact et toute autre donnée de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez. Le fait que nous collections vos informations personnelles facilitera votre visite du le Site Internet à l’avenir, puisque nous serons en mesure de vous proposer un Contenu pertinent, basé sur l’emplacement depuis lequel vous accédez au Site.
  • Nous recueillerons toute information que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos formulaires de contact. La transmission de vos données personnelles via nos formulaires de contact ne constitue pas une exigence réglementaire ou contractuelle. Toutefois, veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, car nous avons besoin de ces informations pour répondre à votre demande. Les autres informations ou données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sont à votre entière discrétion. Lorsque vous nous contactez, nous enregistrons et conservons cette correspondance.
  • Nous utilisons vos données personnelles afin de vous adresser des communications vous informant de nos activités par e-mail, si vous avez sélectionné cette option dans le formulaire correspondant. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus recevoir ce type de communications.
  • Nous pourrons également stocker des cookies, comme indiqué de façon détaillée dans notre Politique relative aux cookies, exposée ci-après.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Vos données personnelles seront collectées et traitées aux fins suivantes :

  • Fournir le Contenu et les ressources les mieux adaptés, en fonction de vos préférences.
  • Répondre à vos questions et demandes lorsque vous nous contactez.
  • Vous envoyer des informations complémentaires, telles que les événements à venir ou les lettres d’information d’Enactus, susceptibles de vous intéresser.
  • Nous permettre de créer, publier et améliorer le Contenu le plus pertinent pour vous.
  • Garantir que le Contenu fourni à travers le Site Internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et la mieux adaptée à votre appareil.
  • Vous permettre de bénéficier des fonctionnalités interactives de notre Site Internet, lorsque vous le souhaitez.
  • Développer et améliorer davantage le Site Internet et les systèmes afin de mieux vous servir.

Lorsque nous collectons des données personnelles pour d’autres finalités, comme ouvrir un compte candidat sur le jobboard pour postuler à une offre d’emploi, une information spécifique vous est alors délivrée au moment où vous nous fournissez ces données.

Notre utilisation de vos informations personnelles telle que décrite ci-dessus est autorisée par la loi en vigueur en matière de protection des données, car elle est :

  • Nécessaire pour nos intérêts légitimes dans la poursuite des finalités exposées précédemment ; ces intérêts ne pouvant, en toute situation, prévaloir sur la protection de votre vie privée ;
  • Dans certains cas, nécessaire au respect de nos responsabilités légales et réglementaires, telles que la divulgation aux autorités compétentes, aux organismes de réglementation ou aux institutions publiques ; ou
  • Dans certains cas, nécessaire à l’exécution d’une tâche réalisée dans l’intérêt public et, en cas de recours à des catégories particulières de données personnelles, nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits dans le cadre d’action en justice ou pour le traitement lié à des données personnelles relevant manifestement du domaine public ;
  • Dans certaines circonstances, effectuée avec votre consentement, que vous nous transmettez périodiquement lorsque par exemple, vous acceptez de recevoir des communications de nos événements et des actualités par e-mail.

Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement de ces données et de l’outil utilisé pour leur traitement. Il n’est pas possible d’exposer ici les différentes périodes de conservation des données, d’une manière raisonnablement compréhensible, dans le cadre de cette Politique. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation des données applicable sont les suivants : nous conserverons les informations personnelles définies dans la présente politique aussi longtemps (1) que nécessaire pour atteindre les objectifs prévus, (2) que nécessaire aux fins de notre relation professionnelle avec vous, (3) que vous y consentirez et/ou (4) que l’exigent les lois et réglementations applicables en matière de conservation des données.

Communication aux tiers

Dans le but de faciliter l’utilisation de vos informations et afin de vous fournir du contenu et/ou des ressources, nous communiquons vos données à des tiers. Cependant, cette communication n’aura lieu que dans les circonstances suivantes :

  • Communication aux fournisseurs, prestataires : périodiquement, nous sommes susceptibles d’engager ou de faire appel à d’autres sociétés afin qu’ils remplissent certaines fonctions en notre nom. À titre d’exemple, cela pourra être le cas pour l’hébergement et/ou la maintenance du contenu du Site Internet, la fourniture de certaines fonctionnalités sur le Site.
  • Ces fournisseurs sont établis en Europe ou dans le réseau Monde d’Enactus. Les destinataires tiers auxquels nous transmettons vos données auront accès à ces dernières uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs fonctions, et ne sont pas autorisés à utiliser vos informations personnelles à toute autre fin. Ces destinataires seront soumis à des obligations de confidentialité contractuelles.
  • Communication à d’autres entités, appartenant au réseau Enactus (soit toute société contrôlée directement ou indirectement par Enactus, une liste des sociétés du réseau Enactus est disponible via la fonctionnalité « Enactus Worldwide » du site www.enactus.org) y compris leurs fournisseurs, prestataires et agents susceptibles d’être impliqués dans la mise à disposition du Site Internet et du contenu, afin que nous soyons mieux à même de vous servir, ou simplement pour répondre à vos demandes (ex. : lors de votre utilisation des formulaires de contact).
  • Communication aux autorités gouvernementales ou chargées de l’application des lois si nous déterminons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement tenus de procéder ainsi.
  • Communication à nos partenaires lorsque celle-ci entre dans le cadre de notre mission.

Adresses IP et cookies

Nous collectons des informations concernant votre ordinateur, y compris (lorsque c’est possible), votre adresse IP, votre système d’exploitation et type de navigateur, à des fins d’administration du système. Il s’agit de données statistiques relatives aux habitudes et comportements de navigation de nos utilisateurs qui ne vous identifient pas, ni aucun autre individu.

Dans le même objectif, nous pourrons obtenir des informations liées à votre utilisation générale d’Internet, en utilisant un fichier de cookies déposé et stocké sur votre appareil. Les cookies nous aident à améliorer le Site Internet et à fournir un contenu de meilleure qualité, davantage personnalisé. Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies sur le Site Internet, référez-vous à notre Politique relative aux cookies, exposée ci-après.

Si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes, nous vous conseillons de ne pas sélectionner l’option « Se souvenir de moi » lorsqu’elle est proposée par le Site Internet.

Où vos informations personnelles sont-elles stockées et traitées ?

Comme expliqué plus haut au paragraphe « Communication aux tiers », nous communiquons vos données personnelles aux :

  • Fournisseurs, prestataires ou agents tiers : lorsque nous faisons appel à un fournisseur, un prestataire ou un agent tiers, vos données restent sous notre contrôle et des moyens de vérification sont mis en place afin de garantir la protection adéquate de vos informations personnelles.
  • Autres entités du réseau Enactus : nous garantissons que vos informations personnelles continuent de bénéficier d’un niveau de protection adapté.

Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de garantir que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement sécurisé et conforme à la présente Politique.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Nous transférerons vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne uniquement vers des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection suffisant, ou des pays avec lesquels le réseau Enactus a mis en place des mesures appropriées pour préserver la confidentialité de vos données.

Sécurité des données

Bien que nous nous engagions à faire le nécessaire pour protéger vos informations personnelles, vous devez savoir que la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité de vos données personnelles communiquées sur le Site Internet ou à tout tiers et, pour cette raison, toute transmission de données relève de votre seule responsabilité. Nous utiliserons des procédures opérationnelles strictes ainsi que des mesures de sécurité technique et organisationnelle adéquates, afin d’empêcher tout accès, toute modification, suppression ou transmission non autorisés desdites données.

Vos droits. Vos moyens d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles

En vertu des lois applicables relatives à la protection des données, vos droits sont les suivants :

  • Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles : Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles et à certaines informations relatives à leur traitement. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie électronique de vos données.
  • Droit de rectification de vos données personnelles : Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez demander qu’elles soient mises à jour ou autrement rectifiées.
  • Droit à l’oubli/droit de suppression des données : Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et Enactus décidera des suites à lui donner. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, Enactus procédera à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais.
  • Droit à la portabilité de certaines des données que vous nous avez transmises.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement, à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’incidence sur la légalité de tout traitement basé sur votre consentement qui aurait été effectué antérieurement audit retrait.

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Communications

Nous vous adresserons des communications à des fins de présentations de nos activités, de nos événements, des actualités, par e-mail ou tout autre moyen télématique, uniquement si vous y avez consenti.

Une case à cocher sera présente dans les formulaires que nous utilisons pour collecter vos informations personnelles. Si vous acceptez de recevoir ces communications, vous signifierez votre accord en cochant cette case. Si des communications sur nos activités vous sont envoyées par e-mail et que vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription ou de désabonnement présent dans l’e-mail. Vous pouvez également exercer votre droit de désinscription à tout moment, en nous contactant à rgpd@enactus.fr et en fournissant les informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail, les communications que vous ne souhaitez plus recevoir.

Modifications de la présente Politique

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible.

Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être adressés par e-Mail à l’adresse suivante: rgpd@enactus.fr

Politique relative aux cookies

Enactus France, ci-après désignée “Enactus” ou “nous” est une association de loi 1901 d’intérêt général dont le siège est situé au 204 rue de Crimée 75019 Paris, s’engage à vous fournir la meilleure expérience en ligne possible lors de votre visite du site enactus.fr (le « Site Internet »). Pour cela, nous utilisons nos propres cookies tiers standard, afin d’obtenir des données concernant votre comportement en ligne lorsque vous naviguez sur le Site Internet, ainsi que sur la fréquence de vos visites. Les informations que nous collectons sont anonymes et ne vous identifient pas en tant qu’individu, à moins que vous nous transmettiez vos données en remplissant un formulaire, ou via un autre moyen proposé sur le Site Internet. La collecte des informations personnelles par Enactus est couverte par notre Politique de confidentialité.

Ce que nous traçons

Nous n’utilisons pas de cookies intrusifs sur les Sites Internet pour collecter vos informations personnelles. Nous utilisons les cookies tiers standard du marché, tels que les cookies de Google Analytics pour suivre vos comportements en ligne et recueillir des informations statistiques, à un niveau agrégé et de la façon suivante :

  • Nous suivons le nombre de visites du Site Internet, l’endroit d’où viennent les visiteurs (soit le site que vous avez consulté avant de visiter le Site Internet) et la destination de chaque visiteur à partir du Site Internet (soit le site sur lequel vous vous rendez lorsque vous quittez le nôtre).
  • Un cookie, relié à votre adresse IP, est stocké sur votre appareil pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Les cookies sont des petits fichiers de texte que votre navigateur Web stocke sur votre appareil. Cela nous permet de savoir si vous retournez sur le Site Internet.

Comment gérer les cookies ?

À moins que vous n’ayez paramétré votre navigateur de sorte qu’il refuse les cookies, nos systèmes émettront des cookies à chacun de vos accès au Site Internet.

Vous pouvez refuser ces cookies en activant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent d’empêcher leur stockage. Cela supprimera tous les détails du cookie. Toutefois, si vous sélectionnez cette option, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties du Site Internet ou être privé de certaines fonctionnalités de ce dernier. Vous trouverez des informations utiles sur la façon de supprimer et refuser des cookies sur le site du CNIL pour apprendre à les maîtriser.

Cookies tiers

Au cours de votre navigation sur le Site Internet, vous pourriez également accéder à des contenus de tiers. Nous pouvons par ailleurs vous donner la possibilité de vous engager davantage avec nous en partageant des informations avec d’autres personnes, via certains réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Twitter et You Tube. Ces contenus sont ajoutés afin de nous permettre de vous tenir informé concernant des sujets soigneusement sélectionnés, que vous pourriez trouver pertinents ou dignes d’intérêt. Cela peut cependant impliquer le stockage de cookies supplémentaires sur votre appareil par des fournisseurs tiers, sans que nous ayons un quelconque contrôle sur ce procédé. En conséquence, nous vous conseillons de vérifier les sites Internet de ces tiers et de consulter leur politique de confidentialité, pour plus de renseignements sur leur utilisation des cookies et la façon dont vous pouvez les gérer.

Cookies utilisés sur enactus.fr

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites de tiers. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, veuillez noter qu’ils sont soumis à des politiques de confidentialité et des politiques de cookies qui leur sont propres, et que nous déclinons toute responsabilité ou obligation à l’égard de ces politiques. Référez-vous à ces politiques avant de communiquer toute donnée personnelle à des sites tiers.

Quelques exemples de cookies utilisés par enactus.com sont donnés ci-après, y compris les détails concernant leur finalité et d’autres informations qui pourraient vous être utiles. À noter, toutefois, qu’en cas d’accès à des sites de tiers par l’intermédiaire d’enactus.fr, la liste de cookies suivante pourrait ne pas être exhaustive.

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  • Pour Google Chrome : Menu “Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètre de contenus” puis sélection des options appropriées

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Modifications de la présente Politique

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